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Choix du mode de gestion des ports de plaisance : Quels critères de choix dans le contexte mouvant de la réglementation ? Quels types d’opérateurs ?

Formation à revoir Durée: 1 heure 30 participants
Cette formation s'est déroulée le 28 fév. 2017.
La Directive concession a bouleversé le régime des contrats de délégation de service public depuis le 1er avril 2016. Les contrats d’affermage, de concessions ou de régie intéressée se trouvent ainsi regroupés sous l’appellation « Concessions ». Les ports maritimes de plaisance, considérés à juste titre à l’interface entre des zones d’activité économiques/touristiques et des services publics, sont directement impactés par cette réforme. L’émergence des SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique) constitue également une nouvelle manière d’aborder l’exploitation de ces équipements et une alternative intéressante aux régimes concessifs classiques dans certains cas de figure (investissements de développement notamment). C’est dans ce cadre mouvant que de nouvelles réflexions doivent ainsi être menées pour choisir le mode de gestion le plus adapté pour gérer les ports de plaisance et en assurer une exploitation pérenne en lien avec les autres ports du territoire (logique de dissociation ou de mutualisation des ports). La présente web-conférence aura vocation à traiter ces problématiques et à exposer les principaux critères de choix envisageables pour les ports de plaisance.

Objectifs de la formation :
  • Rappel de la réglementation
  • Présenter les différents choix de mode de gestion
  • Expliciter les critères permettant de choisir un mode de gestion pertinent
  • Présenter un état du marché
Documents (1) :
Public conseillé : Services port Gestionnaires de port de plaisance
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires, Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
Choix du mode de gestion des ports de plaisance : quels critères de choix dans le contexte mouvant de la réglementation ? quel type d’opérateurs ?
Les intervenants :

Eric MOUROT

Directeur Juridique

ESPELIA