Choix du mode de gestion des ports de plaisance : Quels critères de choix dans le contexte mouvant de la réglementation ? Quels types d’opérateurs ?

La Directive concession a bouleversé le régime des contrats de délégation de service public depuis le 1er avril 2016. Les contrats d’affermage, de concessions ou de régie intéressée se trouvent ainsi regroupés sous l’appellation « Concessions ». Les ports maritimes de plaisance, considérés à juste titre à l’interface entre des zones d’activité économiques/touristiques et des services publics, sont directement impactés par cette réforme. L’émergence des SEMOP (Société d’Economie Mixte à Opération unique) constitue également une nouvelle manière d’aborder l’exploitation de ces équipements et une alternative intéressante aux régimes concessifs classiques dans certains cas de figure (investissements de développement notamment). C’est dans ce cadre mouvant que de nouvelles réflexions doivent ainsi être menées pour choisir le mode de gestion le plus adapté pour gérer les ports de plaisance et en assurer une exploitation pérenne en lien avec les autres ports du territoire (logique de dissociation ou de mutualisation des ports). La présente web-conférence aura vocation à traiter ces problématiques et à exposer les principaux critères de choix envisageables pour les ports de plaisance.