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Charte Nationale Qualité
Le dispositif "Charte nationale qualité" développé par la Direction générale des entreprises (DGE) en collaboration avec l’ensemble des représentants du secteur (associations, entreprises, CCAS) a été lancé en octobre 2013. Il a pour ambition de contribuer à la progression de la qualité et de la culture qualité dans le secteur des services à la personne. L’adhésion à la Charte témoigne de l’engagement de ses adhérents dans une démarche d’amélioration continue et leur propose un accompagnement adapté en fonction des résultats d’un diagnostic réalisé chaque année et d’un plan d’action annuel.
Ce dispositif a fait l’objet d’une adaptation majeure en 2016 suite à l’entrée en vigueur du cahier des charges national des services d’aide et d’accompagnement à domicile institué par les textes d’application de la loi d’adaptation de la société au vieillissement qui a rendu obligatoire l’adhésion à la Charte nationale qualité. Cette actualisation a été effectuée, avec le soutien de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), selon la même méthode collaborative avec l’ensemble des représentants du secteur.
La webconférence qui vous est proposée sur ce thème vous permettra de mieux connaître ce dispositif et d’appréhender les avantages et fonctionnalités mis à la disposition des conseils départementaux. Elle sera animée conjointement par la Direction générale de la cohésion sociale et la Direction générale des entreprises.
Sabine JEUCH, Chargée de projet structuration et développement de l’offre - Mission services à la personne à la Direction Générale des Entreprises et Geneviève NGUYEN adjointe au chef du bureau de la gouvernance du secteur social et médico-social à la DGCS reviennent sur la Charte Nationale Qualité.
- prsentation Charte CD V2M.pdf [ pdf - 1,86MB ]
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