Certification des comptes locaux : où en est-on ?

Contrairement à ceux de l’Etat dont la comptabilité générale est certifiée par la Cour des comptes depuis 2006, les comptes des collectivités locales et de leurs EPCI ne font pas l’objet d’une certification.

Inspirée du contrôle de gestion opéré dans les entreprises par les commissaires aux comptes, la certification des comptes est un mécanisme d’audit permettant de garantir leur fiabilité, en attestant du respect des normes et des standards dans la tenue des comptes. En toute transparence, les comptes produits sont donc dignes de confiance, pour les citoyens mais aussi, pour les bailleurs de fonds potentiels sur les marchés. Avec un usage jusqu’ici quasi exclusif de l’emprunt bancaire classique, l’intérêt pour les collectivités de la certification était assez limité. Mais avec le développement de la désintermédiation, les collectivités tentées par l’emprunt obligataire ou l’adhésion à l’Agence France Locale y ont un intérêt.

La loi NOTRe de 2015 a prévu une expérimentation de la certification des comptes locaux pour associer le secteur local à l’effort de régularité, de sincérité et de fidélité des comptes publics. Cette expérimentation a démarré au 1er janvier 2017 avec 25 collectivités de toutes natures et de toutes tailles. Mais surprise, le bilan intermédiaire de le Cour paru en 2018 montre qu’aucune collectivité n’est à ce jour "certifiable".

Dans ce contexte d’expérimentation et en compagnie de William Wichegrod (Magistrat, Chambre régionale des comptes de Bretagne) et Antoine Astorg, expert en finances publiques (FMI), nous vous proposons le programme suivant :

1. Qu’est-ce que la certification des comptes, en quoi elle peut être intéressante concernant les comptes publics ?

2. Ce qu’attend un certificateur (définition du contrôle interne, process etc. )

3. La photographie des collectivités

4. Les plans d’action à mettre en œuvre