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Les cas de harcèlement dans la fonction publique territoriale : définitions et conséquences pour les employeurs publics
La multiplication des contentieux relatifs à des situations de harcèlement (réelles ou supposées) justifie de faire un point sur l’état des textes et de la jurisprudence en vigueur, afin que les collectivités territoriales disposent des outils nécessaires pour traiter ces situations et, le cas échéant, se défendre devant le Juge.
Point complet avec Me Kukuryka (SCP Sartorio & associés) mercredi 10 octobre !
http://www.sartorio.fr/
- Faire le point sur les textes juridiques et la jurisprudence en vigueur
- Prévenir les contentieux
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