CAP, CT, comités sociaux : quels organismes paritaires acteurs du dialogue social après la loi de transformation de la Fonction Publique (LTFPT)?

La LOI n° 2019-828 de transformation de la fonction publique commence par un Titre 1 « PROMOUVOIR UN DIALOGUE SOCIAL PLUS STRATÉGIQUE ET EFFICACE DANS LE RESPECT DES GARANTIES DES AGENTS PUBLICS » qui impacte moins les modalités de ce dialogue social que la composition et les compétences des organes qui en sont le vecteur, à savoir les instances paritaires qui viennent d’être réélus en fin 2019.

Comités techniques, CHSCT, CAP et CCP sont entièrement remaniées et bouleversées – tant quant à leurs intitulés (les « comités sociaux territoriaux »), leur organisation (fusion des deux premières) où, plus grave et créant des bouleversements immédiats - leurs compétences et motifs de saisines -comme l’exemple des CAP, sérieusement amputées d’une grande partie de leurs missions dès le début de l’année.

Quelles nouvelles habitudes quels nouveaux réflexes mettre en place, comment se retrouver dans ce nouveau paysage, très différent du précédent ? Voilà en autres axes ce que nous verrons lors de cette formation.