footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

Tour de l'actualité du contentieux en aménagement foncier

Formation à revoir Durée: 1 heure 53 participants
Cette formation s'est déroulée le 24 nov. 2021.

Ce tour des dernières jurisprudences en matière d’aménagement foncier s’adresse à tous les agents travaillant sur les questions d’aménagement foncier et plus largement les agents de l’urbanisme. Retrouvons Maître Daoud ACHOUR, avocat au barreau de Paris, 15 ans d’expertise sur un large champ du droit public, pour décrypter avec précision et illustrations les derniers contentieux. Cela vous permettra de mieux comprendre comment interpréter les lois, afin de vous prévenir contre le risque juridique.

Nous profiterons de la présence de Maître ACHOUR pour continuer les échanges dans un second temps où vous pourrez activer micros et caméras et éclaircir les situations juridiques que vous rencontrez (échanges participatifs ne sont pas enregistrés).


Cette conférence fait partie du programme de carrefourCO, les rencontres collaboratives des collectivités territoriales, qui se sont tenues les 23 et 24 novembre . carrefourCO, c'est quoi ? Ce sont deux journées exceptionnelles de rencontres et de formations en ligne, à destination des collectivités territoriales, sur toutes vos compétences. Rejoignez les 4000 agents attendus dès maintenant !

Retrouvez tout le programme ici.

Thématiques associées: foncier Veille juridique et contentieux

Objectifs de la formation :
  • Être à jour sur l'actualité juridique en aménagement foncier
  • Mieux appréhender et interpréter les lois
  • Dissiper les flous juridiques
Public conseillé : Agents des services aménagement/urbanisme/environnement
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Aménagement foncier
Formation animée par :
Les intervenants :

Daoud ACHOUR

Avocat associé

CABINET ACHOUR

Liste des 53 participants :

Anne-Cecile CRAMET

Chargée de mission planificati...

CA GRAND CHAMBERY

Antoine SOULAS

Chargé de dossiers aménagement...

CD16 CHARENTE

Voir tous les participants
F.A.Q