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Biodéchets : quelles obligations et opportunités pour le service public de gestion des déchets ?
La loi, ainsi que la règlementation européen impose aux collectivités la généralisation du tri à la source pour le service public de gestion des déchets d'ici 31 décembre 2023 au plus tard. Quelles obligations et sous quelles modalités les collectivités devront-elles mettre en œuvre le tri à la source et la valorisation des biodéchets pris en charge ? L'ADEME a réalise plusieurs études et émis un avis sur la mise en œuvre du tri à la source des biodéchets. Quels moyens techniques disponibles et pour quels résultats ? Quels sont les conclusions et recommandations à tirer du retour d'expérience à date ? Quelles opportunités pour la prévention et le tri des déchets ainsi que pour la performance globale et économique du SPGD ? Edouard Van Heeswyck (MTES) et Chloé Mahé (ADEME) répondent à ces interrogations.
- Connaître la réglementation et ses actualités sur le tri à la source des biodéchets
- Connaître les résultats des études ADEME sur les biodéchets
- Identifier les bonnes pratiques et recommandations de tri des biodéchets à la source
- Connaître les perspectives réglementaires et d'accompagnement sur le tri à la source des biodéchets
- C.MAHE, 2019, tous droits reservès.pdf [ pdf - 1,96MB ]
- E.VAN HEESWYCK, 2019, tous droits reservès.pdf [ pdf - 2,13MB ]
- alternatives-brulage-dechets-verts-010418.pdf [ pdf - 3,96MB ]
- compostage-partage-territoires-plans-programmes-prevention-dechets.pdf [ pdf - 1,41MB ]
- gestion-domestique-biodechets-prevention.pdf [ pdf - 4,84MB ]
- Note_secheur_biodechets-avril-2015.pdf [ pdf - 224,98kB ]
- synthese-jardinage-au-naturel-dans-territoires-des-plans-et-programmes-de-prevention_0.pdf [ pdf - 1,34MB ]
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MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE ET DE LA COHESION DES TERRITOIRES