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Autorisation unique et Réforme de l'évaluation environnementale : du nouveau pour les projets d'aménagement

Formation à revoir Durée: 2 heures 33 participants
Cette formation s'est déroulée le 27 avril 2017.

Trois réformes majeures impactant les projets d'aménagement sont définitivement adoptées: la création d'une autorisation unique environnementale, la réforme de l'évaluation environnementale des projets et celle du dialogue environnemental.

Il est indispensable de prendre connaissance des nouveautés apportées par ces textes pour maîtriser l’élaboration de vos projets urbains et éviter les risques contentieux.

Pour vous aider à comprendre les enjeux économiques, réglementaires et juridiques de ces nouvelles procédures, nous vous proposons de vous les présenter afin d’en maîtriser les démarches, les délais et les incidences juridiques éventuelles.

Objectifs de la formation :
  • Quelles sont les conséquences de la réforme ?
  • Comment s’articule cette nouvelle autorisation unique avec les autorisations en matière d’urbanisme ?
  • Quels sont les aspects contentieux de l’autorisation environnementale ?
Documents (1) :
Public conseillé : Juristes Publics Instructeurs Consultante QHSE Gérant ICPE, IOTA
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires, Affaires juridiques & commande publique, Hygiène et Sécurité, QHSE, Risques, Urbanisme et aménagement
Formation animée par :
Les interventions :
L'Evaluation environnementale
Vers une simplification de l'Evaluation Environnemental
L'autorisation environnementale
Procédure de l'autorisation en 9 mois : Etapes
Un point ICPE
Régime de l'autorisation
Question 1
Question 2
Les intervenants :
F.A.Q