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Autorisation unique et Réforme de l'évaluation environnementale : du nouveau pour les projets d'aménagement
Trois réformes majeures impactant les projets d'aménagement sont définitivement adoptées: la création d'une autorisation unique environnementale, la réforme de l'évaluation environnementale des projets et celle du dialogue environnemental.
Il est indispensable de prendre connaissance des nouveautés apportées par ces textes pour maîtriser l’élaboration de vos projets urbains et éviter les risques contentieux.
Pour vous aider à comprendre les enjeux économiques, réglementaires et juridiques de ces nouvelles procédures, nous vous proposons de vous les présenter afin d’en maîtriser les démarches, les délais et les incidences juridiques éventuelles.- Quelles sont les conséquences de la réforme ?
- Comment s’articule cette nouvelle autorisation unique avec les autorisations en matière d’urbanisme ?
- Quels sont les aspects contentieux de l’autorisation environnementale ?
- DSAvocats_2017_tousdroitsreserves.pdf [ pdf - 1,25MB ]
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