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L’autorisation environnementale en aménagement foncier

Formation à revoir Durée: 1h06 50 participants
Cette formation s'est déroulée le 10 oct. 2019.

L’autorisation environnementale est une évolution notable, entrée en vigueur le 1er mars 2017, qui permet d’instruire plusieurs autorisations dans le cadre d’une même procédure. Son régime est organisé par les articles L. 181-1 et R. 181-1 et suivants du code de l’environnement.

Cette nouvelle procédure cherche à répondre à trois objectifs :

  • Apporter une simplification des procédures et des délais réduits pour les pétitionnaires, sans diminuer le niveau de protection environnementale.

  • Apporter une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet pour les services instructeurs, comme pour le public.

  • Renforcer le projet en phase amont, par une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet

La présente formation abordera en particulier l’intégration des préoccupations environnementales dans l’élaboration d’un projet d’aménagement ainsi que les obligations relatives à l’évaluation environnementale.


Objectifs de la formation :
  • Identifier les différentes étapes dans l'élaboration d'un projet d'aménagement foncier
  • Présenter les préoccupations environnementales
  • Apporter des éléments de simplification des procédures
  • Prévenir les contentieux par une meilleure anticipation des enjeux juridiques
Formation animée par :
Les interventions :
L’autorisation environnementale en aménagement foncier  
Les intervenants :
Liste des 50 participants :

Corinne BRUNELOT

Chargée d'etudes aménagement

CD54 MEURTHE ET MOSELLE

Christophe BOYER

Chargé d'opérations d'aménagem...

CD28 EURE ET LOIR

Isabelle LOUINEAU

en transition / Poste ou Freel...

INDEPENDANT

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