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L’autorisation environnementale en aménagement foncier
L’autorisation environnementale est une évolution notable, entrée en vigueur le 1er mars 2017, qui permet d’instruire plusieurs autorisations dans le cadre d’une même procédure. Son régime est organisé par les articles L. 181-1 et R. 181-1 et suivants du code de l’environnement.
Cette nouvelle procédure cherche à répondre à trois objectifs :
Apporter une simplification des procédures et des délais réduits pour les pétitionnaires, sans diminuer le niveau de protection environnementale.
Apporter une meilleure vision globale de tous les enjeux environnementaux d’un projet pour les services instructeurs, comme pour le public.
Renforcer le projet en phase amont, par une anticipation, une lisibilité et une stabilité juridique accrues pour le porteur de projet
La présente formation abordera en particulier l’intégration des préoccupations environnementales dans l’élaboration d’un projet d’aménagement ainsi que les obligations relatives à l’évaluation environnementale.
- Identifier les différentes étapes dans l'élaboration d'un projet d'aménagement foncier
- Présenter les préoccupations environnementales
- Apporter des éléments de simplification des procédures
- Prévenir les contentieux par une meilleure anticipation des enjeux juridiques
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Aménagement foncier , Espaces Naturels et Biodiversité , Milieux aquatiques , Transition Ecologique , Urbanisme et aménagement
| L’autorisation environnementale en aménagement foncier |
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