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Audit des satellites / associations: sécurisation juridique et contrôle financier

Formation à revoir Durée: 2 heures 28 participants

Dans un contexte d'élargissement des missions des collectivités, les coopérations avec des satellites (SEML, associations, EPIC) se développent dans de nombreux domaines: action sociale, lien social, sport, culture, etc. La vitalité du secteur associatif constitue un point d’équilibre majeur des politiques locales. Pour cette raison, les collectivités aident financièrement des associations à but non lucratif intervenant sur son territoire. Elles disposent pour cela d’un outil pratique et efficace : la subvention.

La subvention permet de soutenir de manière discrétionnaire et facultative tout projet ou action comportant un intérêt général. Toutefois, cet outil pratique qu’est la subvention n’est pas sans danger juridique pour les collectivités et leurs élus. Par ailleurs, dans un contexte de forte contrainte budgétaire, le contrôle de l’efficience et de la nécessité des crédits alloués revêt une importance cruciale pour les collectivités.

Cette webconférence vous propose d'aborder les enjeux des audits de ces satellites sur la sécurisation juridique et le contrôle financier. Seront abordés les items suivants:

  • Sécurisation des risques
  • Vérification de la transparence des informations
  • Vérification du respect des objectifs assignés
  • Vérification de l’utilisation efficiente des crédits alloués
  • Appréciation de la pérennité financière de l’association
  • Mise en place d’indicateurs d’alerte
  • Mise en place de solutions correctrices
Objectifs de la formation :
  • Présenter les principaux risques encourus lors du subventionnement d’une association
  • Identifier les indices permettant de caractériser les risques encourus
  • Proposer des actions correctives à mettre en œuvre
  • Présenter les principaux éléments de contrôle financier à opérer sur toute structure subventionnée
Public conseillé : Elus, Directeurs généraux et directeurs généraux adjoints des collectivités
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Directeurs Généraux, Juristes Publics, Vie locale
Formation animée par :
Les interventions :
Introduction
Audit des satellites
Conclusion
Les intervenants :

Sandra GAVELLE

Responsable de Contenus pédago...

IDEAL CONNAISSANCES

Liste des 28 participants :

Anne BLANC

DPS-Service actions de santé

CD95 VAL D'OISE

Anne MONFORT

Attaché Territorial - Juriste

CD77 SEINE ET MARNE

Fatiha AZZOUG

juriste service juridique

CA MAUBEUGE VAL DE SAMBRE

Jean-louis FOUCAULT

Direction du conseil et des af...

CD45 LOIRET

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