Intégration des enjeux Eau, Climat et TVB en zone rurale et interrégion : rôle d'un acteur de la GEMAPI

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Intégration des enjeux Eau, Climat et TVB en zone rurale et interrégion : rôle d'un acteur de la GEMAPI

Cette formation s'est déroulée le 04 nov. 2021.

Cet atelier propose une présentation synthétique des outils juridiques permettant la sécurisation foncière pour la mise en oeuvre de mesures environnementales adaptés aux différents types d'acteurs (propriétaires gestionnaires, opérateurs, maître d'ouvrage) : servitudes, ORE, BRE, Fiducie et baux emphytéotiques et retours d'expériences.