Association transparente: "qui s'y frotte s'y pique"

L'association n'est parfois qu'un masque derrière lequel se trouve - parfois "involontairement" - la collectivité territoriale. Elle est alors dite "transparente".

Cette situation n'est pas neutre car elle génère de graves risques juridiques et pénaux que nous vous proposons de comprendre et d'anticiper en clarifiant vos relations.

Les relations entre les collectivités territoriales et les associations sont étroites, les associations participant souvent à la mise en œuvre de la politique locale déterminée par la collectivité.

Mais cette proximité peut susciter la confusion et l'idylle devient alors toxique. La transparence de l'association imposera de considérer l'entité comme une personne morale de droit public. Cette situation aura pour conséquence la requalification en chaine des contrats de travail mais également la soumission au droit de la commande publique.

En outre, les financements seront alors considérés comme des deniers publics impliquant la gestion de fait. Les risques juridiques sont donc administratifs mais aussi pénaux. Il convient donc d'anticiper ces risques et de régulariser la situation en assainissant les relations entre collectivités et associations.

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