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Les aspects transversaux de la compétence « voirie »

Formation à revoir Durée: 1h17 57 participants
Cette formation s'est déroulée le 13 avril 2021.

La compétence « création, gestion, entretien et aménagement de la voirie », exercée dans le cadre de la conduite d’cation d’intérêt communautaire par la majorité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se démarque par sa transversalité vis-à-vis d’autres compétences.

Ainsi, cette webconférence a pour objectif de faire le point sur ces aspects. C'est pourquoi, les éléments suivants seront abordés:

  • Définitions et enjeux de la compétence « voirie »

  • Rappel du cadre juridique applicable

  • Confrontation de la compétence avec les autres compétences des EPCI : mobilité, ZAE, eau & assainissement, aménagement le cas échéant


Objectifs de la formation :
  • Faire le point sur le cadre juridique et les apports de la doctrine administrative en la matière
Documents (1) :
Public conseillé : Agents des services voirie
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Les aspects transversaux de la compétence « voirie »  
Les intervenants :
F.A.Q