Les aspects transversaux de la compétence « voirie »

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Les aspects transversaux de la compétence « voirie »

Cette formation s'est déroulée le 13 avril 2021.

La compétence « création, gestion, entretien et aménagement de la voirie », exercée dans le cadre de la conduite d’cation d’intérêt communautaire par la majorité des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre se démarque par sa transversalité vis-à-vis d’autres compétences.

Ainsi, cette webconférence a pour objectif de faire le point sur ces aspects. C'est pourquoi, les éléments suivants seront abordés:

Définitions et enjeux de la compétence « voirie »
Rappel du cadre juridique applicable
Confrontation de la compétence avec les autres compétences des EPCI : mobilité, ZAE, eau & assainissement, aménagement le cas échéant

Thématiques associées: gestion et entretien de la voirie autres compétences aménagement zones d'activités intérêt communautaire création Transversalité Pôle Expert

Objectifs de la formation :