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Aspects juridiques de l'immersion des navires pour des intérêts économiques et écologiques
De nombreux pays au monde immergent des épaves de bateau dans l'objectif de restaurer des zones dégradées, de développer la biodiversité et soutenir leur économie littorale. Les navires immergés, correctement dépollués, représentent non seulement des oasis de vie mais également des atouts touristiques majeurs de valorisation du littoral. Ces épaves maritimes peuvent être des lieux de fixation de vie sous-marine mais également des spot de plongée spectaculaires avec des retombés économiques considérables. Quels sont en France sont les éventuels points de blocage de la réglementation internationale et nationale soulevés par les autorités et quelles réponses peut-on apporter ?
- Comprendre le statut du navire immergé
- Construire un argumentaire juridique en faveur de l'immersion des navires
- Identifier les interlocuteurs et administrations compétentes
- Comprendre et contourner les contraintes issues des conventions internationales
- Comprendre et intégrer les contraintes issues de la domanialité publique naturelle
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