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L’art de refuser le renouvellement d’un CDD : du risque contentieux à la gestion de celui-ci

Formation à revoir Durée: 2h09 66 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 sept. 2021.
Sur emploi permanent ou non, les contractuels n’ont pas vocation à être reconduits à l’issue de leur CDD, mais peuvent l'être et se plaignent souvent au juge administratif du refus qui leur a été opposé; le risque contentieux n'est pas négligeable et pas toujours aisé à maîtriser : le point sur la jurisprudence et les clefs pour maîtriser le risque.

Les conditions du recrutement des contractuels ont évolué depuis la loi 2019-828 et ses décret d'application pour une meilleure prise en compte de l'égalité de traitement des candidats aux emplois publics; pour autant, le fait d'être déjà "dans la place" reste considéré pour les contractuels qui assimilent la perte d'emploi à un licenciement, comme justifiant qu'ils soient priorisés lors du renouvellement, et le contentieux reste abondant.
La jurisprudence maintenant la nécessité pour l'employeur de tenir prête la justification des motifs du refus, comment s'y préparer au mieux , quelles précautions de procédure mettre en place, quel discours tenir aux agents? Autant d'éléments abordés dans ce point général.

Objectifs de la formation :
  • Rappeler les conditions d'embauche du contractuel et du renouvellement du CDD
  • Définir la procédure préalable à la signification du non renouvellement ?
  • Maîtriser et préparer les explications pour mieux se défendre en cas de recours de l’agent devant la juridiction administrative à la signification du non renouvellement ? 
Documents (1) :
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Compétences RH
Formation animée par :
Les interventions :
L’art de refuser le renouvellement d’un CDD : du risque contentieux à la gestion de celui-ci  
Les intervenants :
Liste des 66 participants :

Aurélie THOMAS

Service Recrutement mobilité ...

CD84 VAUCLUSE

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F.A.Q