L'arsenal juridique au service du développement durable : quels impacts de la loi Notre et de la loi de Transition énergétique ?

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L'arsenal juridique au service du développement durable : quels impacts de la loi Notre et de la loi de Transition énergétique ?

Cette formation s'est déroulée le 02 mars 2016.

Au lendemain de la COP 21, quels liens entre les logiques internationales à l’œuvre et leurs conséquences en matière de développement durable pour nos territoires ?

Les récentes lois ont conduit à recomposer les relations entre acteurs et parachèvent le cadre de planification, de programmation et d'action dans lequel les collectivités doivent mettre en œuvre la transition écologique. Quelle organisation territoriale pour mettre en place cette transition ?
Nous aborderons également les évolutions relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à la production d’énergie renouvelable et aux transports.

En réunissant le COMITE 21, l'AdCF et ESPELIA nous decrypterons l'arsenal juridique au service du développement durable.

Thématiques associées: Production et Consommation durables

Objectifs de la formation :

Décryptage de la loi NOTRe sous l’angle du développement durable
- Décryptage de la loi de Transition énergétique
- Évoquer la montée en puissance des sujets environnementaux

Documents (3) :

AYOUAZ LAURIE 2016 Tous droits rservs.pdf [ pdf - 1,39MB ]
DAMIEN DENIZOT 2016 Tous droits rservs.pdf [ pdf - 646,10kB ]
SEBASTIEN KOPELIANSKIS 2016 Tous droits rservs.pdf [ pdf - 440,32kB ]

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Énergie & Transition énergétique , Transition Ecologique

Formation animée par :

Mylène ROUSSEL Community Manager chez IDEAL CONNAISSANCES

Les interventions :

COP 21 : conséquences sur nos territoires
Quelle organisation territoriale pour mettre en œuvre la transition écologique ?
Principales évolutions des politiques énergétiques des collectivités territoriales dans un climat post LTE / Cop 21