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L'arsenal juridique au service du développement durable : quels impacts de la loi Notre et de la loi de Transition énergétique ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 120 participants
Cette formation s'est déroulée le 02 mars 2016.
Au lendemain de la COP 21, quels liens entre les logiques internationales à l’œuvre et leurs conséquences en matière de développement durable pour nos territoires ?

Les récentes lois ont conduit à recomposer les relations entre acteurs et parachèvent le cadre de planification, de programmation et d'action dans lequel les collectivités doivent mettre en œuvre la transition écologique. Quelle organisation territoriale pour mettre en place cette transition ?
Nous aborderons également les évolutions relatives à la rénovation énergétique des bâtiments, à la production d’énergie renouvelable et aux transports.

En réunissant le COMITE 21, l'AdCF et ESPELIA nous decrypterons l'arsenal juridique au service du développement durable.

Thématiques associées: Production et Consommation durables

Objectifs de la formation :
  • Décryptage de la loi NOTRe sous l’angle du développement durable
  • - Décryptage de la loi de Transition énergétique
  • - Évoquer la montée en puissance des sujets environnementaux
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Énergie & Transition énergétique, Environnement et développement durable, Juristes Publics
Formation animée par :
Les interventions :
COP 21 : conséquences sur nos territoires
Quelle organisation territoriale pour mettre en œuvre la transition écologique ?
Principales évolutions des politiques énergétiques des collectivités territoriales dans un climat post LTE / Cop 21
Les intervenants :

Laurie AYOUAZ

Responsable Territoires Durabl...

COMITE 21

Damien DENIZOT

Responsable du Club Agglo, pol...

AdCF

Sébastien KOPELIANSKIS

Consultant, juriste-référent

ESPELIA