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Appréhendez le sujet de la domanialité des ouvrages d'art

À revoir Durée: 1h23 154 participants
Cette formation s'est déroulée le 14 mars 2024.

Cette webconférence fera le point sur la domanialité des OA. Elle vous permettra d'en connaître les enjeux (Juridiques, financiers, sécuritaires...) et les acteurs (collectivités, particuliers, SNCF ...).

Les points suivants seront abordés :

I/ Domanialité des ouvrages en limites de terrains privés (particuliers)

- Domanialité des ponts et de leurs abords

- Domanialité des murs de soutènement

II/ Domanialité des ouvrages en lien avec SNCF/Autoroutes/Autres collectivités

- Loi DIDIER

- Ouvrages de rétablissement et de franchissement

- Conventions existantes et ouvrages à conventionner

III/ Domanialité des cavités sous domaine public


Objectifs de la formation :
  • Définir l'appartenance des ouvrages d'art (murs et ponts) 
  • Définir les responsabilités juridiques liées, selon les différents contextes et différents critères
Public conseillé : Agents des services voirie, aménageurs
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Aménagement foncier , Voirie
Formation animée par :
Les intervenants :

David TEXIER

Responsable pole gestion patri...

CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

Liste des 154 participants :

adda michel madani

gestion du domaine public rout...

CD39 JURA

Alain Sens

Conservation du Patrimoine Rou...

CD39 JURA

Alexandra Enderlin

Rédacteur territorial

CD38 ISERE

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