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Anticipation et planification des procédures réglementaires au titre du code de l'Environnement dans le cadre de projet de requalification de voirie

À revoir Durée: 1h27 207 participants
Cette formation s'est déroulée le 12 déc. 2023.

La formation abordera le sujet des projets de requalification ou de modification d'ouvrages routiers existants. Elle permettra d'apporter des réponses aux questions suivantes :

  • Les obligations au titre de l'article R122-2 du Code de l'Environnement régissant les projets potentiellement soumis à évaluation environnementale

  • Les obligations au titre des Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) régies par les articles L214-1 à L214-11et R214-1 à R 214-60 du code de l'Environnement (Loi sur l'eau)

  • Les autres obligations (Travaux en site classé, Alignement d'arbres, Autorisation de défrichement, Dérogation Espèces protégées...).

  • Comment les anticiper, les planifier et sécuriser le planning des opérations ?

  • Identifier les enjeux environnementaux en présence et réaliser les études environnementales le plus en amont possible

  • Concerter avec les services instructeurs

  • Assurer une conception respectant la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC)

  • Optimiser les planning des projets

  • Assurer la bonne mise en œuvre des mesures ERC et mesurer leur efficacité


Objectifs de la formation :
  • Connaître les enjeux environnementaux
  • Savoir définir les obligations réglementaires s'imposant au projet
  • Savoir intégrer ces procédures réglementaires au titre du code de l'Environnement à la conception du projet
  • Optimiser et sécuriser le planning global de l'opération
Documents (1) :
Public conseillé : Agents des services voirie, juristes
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur les communautés Affaires juridiques & commande publique, Voirie
Formation animée par :
Les interventions :
Anticipation et planification des procédures réglementaires au titre du code de l'Environnement dans le cadre de projet de requalification de voirie  
Liste des 207 participants :

Adrien Gatellier

Chargé de projet Mobilités

CD95 VAL D'OISE

Alain Bliaut

Chef du domaine Chaussée

CD18 CHER

Alexandre Del Castillo

Chef de projets Infrastructure...

COLLECTIVITE DE CORSE

Alexia Deroche

Responsable adjointe de l'unit...

CD78 YVELINES

Alexis VIGUIER

Direction des Routes/Technicie...

CD81 TARN

Alice LEMASSON

Responsable unité Infrastructu...

CA COTENTIN

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FORMATIONS A VENIR

23/04/2024 14:30 2 heures
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