Anticipation et planification des procédures réglementaires au titre du code de l'Environnement dans le cadre de projet de requalification de voirie

La formation abordera le sujet des projets de requalification ou de modification d'ouvrages routiers existants. Elle permettra d'apporter des réponses aux questions suivantes :

• Les obligations au titre de l'article R122-2 du Code de l'Environnement régissant les projets potentiellement soumis à évaluation environnementale

• Les obligations au titre des Installations, Ouvrages, Travaux et Aménagements (IOTA) régies par les articles L214-1 à L214-11et R214-1 à R 214-60 du code de l'Environnement (Loi sur l'eau)

• Les autres obligations (Travaux en site classé, Alignement d'arbres, Autorisation de défrichement, Dérogation Espèces protégées...).

• Comment les anticiper, les planifier et sécuriser le planning des opérations ?

• Identifier les enjeux environnementaux en présence et réaliser les études environnementales le plus en amont possible

• Concerter avec les services instructeurs

• Assurer une conception respectant la séquence Éviter, Réduire, Compenser (ERC)

• Optimiser les planning des projets

• Assurer la bonne mise en œuvre des mesures ERC et mesurer leur efficacité