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Les aides économiques des EPCI : compétence et enjeux juridiques
Cette webconférence initialement prévue le 27 juin est reportée au 19 septembre. Merci de votre compréhension.
Le développement économique constitue l’une des compétences phares des EPCI à fiscalité propre. Outre les zones d’activité et la promotion du tourisme, cette compétence permet d’attribuer des aides en matière économique.
Le cadre juridique de cette compétence n’est cependant pas toujours aisé à appréhender, qu’il s’agisse de l’étendue des possibilités offertes aux EPCI qu’aux modalités de leur mise en œuvre. À cet égard, le régime des aides d’Etat représente une contrainte aussi complexe que méconnue.
Il s’agira donc dans un premier temps de définir les contours de cette compétence puis, dans un second temps, de mieux connaître les règles applicables à ces aides, notamment au regard du régime des aides d’Etat.
- Connaître les contours de la compétence des EPCI en matière d’aides économiques
- Identifier les principaux enjeux juridiques liés à ces aides
- Acquérir des repères sur la réglementation des aides d’Etat
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