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L'agent titulaire inapte : quelles modalités de licenciement ?

Webconférence 02/06/2021 14:30 Durée: 2 heures
L'agent titulaire inapte : quelles modalités de licenciement ?

La formation a pour but d'aborder l'inaptitude physique des fonctionnaires territoriaux, pour comprendre comment elle est déterminée mais également ses conséquences, à savoir le licenciement de l'agent. La formation sera également l'occasion de faire le point sur l'obligation de reclassement qui peut peser sur les employeurs territoriaux.

Plus précisément, la formation examinera : les conditions de reconnaissance de l'inaptitude physique des agents à leurs fonctions et à toutes fonctions, deux inaptitudes distinctes qui entraînent des obligations différentes pour la collectivité employeur.

Egalement le rôle des instances médicales (médecin de prévention, médecin expert, comité médical...) Nous examinerons l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur territorial en cas d'inaptitude définitive à ses fonctions et nous termineront sur la procédure à suivre pour aboutir au licenciement pour inaptitude physique (délais, avis nécessaires, décision définitive...)


Objectifs de la formation :
  • Donner les critères d'inaptitude physique des fonctionnaires (inaptitude définitive à ses fonctions, inaptitude physique définitive à toutes fonctions...)
  • Connaître les différentes autorités compétentes intervenant dans la procédure (médecins, instances médicales...)
  • Expliquer la procédure de licenciement (reclassement, instances, avis, délais...)
Public conseillé : Professionnels publics des RH, préventeurs, médecins et instances médicales, Professionnels publics de la Santé et Sécurité au travail
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences RH, Santé et Sécurité au Travail
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie : Alexandre au 07 87 32 07 83
Les interventions :
L'agent titulaire inapte : quelles modalités de licenciement ?  
Les intervenants :
Liste des 3 inscrits :

Jennifer BINDLER

Psychologue du travail - Conse...

CDG68 HAUT-RHIN

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Chargée de recrutement et mobi...

CD44 LOIRE ATLANTIQUE

Valérie TEILLET-PROUILLAC

Responsable gestion administra...

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