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L'agent public malade : droits et obligations - Tour d'horizon juridique

À revoir Durée: 2 heures 237 participants
Cette formation s'est déroulée le 18 janv. 2022.

Dans un premier temps, la formation s'attachera à présenter les droits à congés maladie des fonctionnaires de la territoriale (congés de maladie ordinaire, de longue maladie et de longue durée, CITIS) et des agents contractuels de droit public. Et ce, pour détailler les délais, le maintien de rémunération, la procédure, la compétence des instances médicales.

Dans un second temps, seront abordées les obligations des agents en cas d'arrêt maladie : documents à transmettre, délais à respecter, contre-expertise.

Objectifs de la formation :
  • Maîtriser les droits à congés maladie des agents publics
  • Comprendre les obligations des agents publics en cas d'arrêt maladie
  • Dresser un tour d'horizon de la loi de transformation de la fonction publique, sur les congés maladie
Public conseillé : professionnels des RH, préventeurs, responsables RH, gestionnaire RH, chargés de mission RH, responsables CHSCT
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences RH , Santé et Sécurité au Travail
Formation animée par :
Les interventions :
L'agent public malade : droits et obligations - Tour d'horizon juridique  
Les intervenants :
F.A.Q