footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

L'agent contractuel inapte : quelles modalités de licenciement ?

Formation à revoir Durée: 2 heures 78 participants
Cette formation s'est déroulée le 09 juin 2021.

La formation a pour but d'aborder l'inaptitude physique des agents contractuels pour comprendre comment elle est déterminée et par qui mais également ses conséquences, à savoir le licenciement de l'agent.

Plus précisément, la formation examinera :

les conditions de reconnaissance de l'inaptitude physique des agents contractuels territoriaux mais également le rôle des instances médicales de la fonction publique et de la CPAM. Par la suite nous verrons l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur territorial en cas d'inaptitude définitive à ses fonctions et enfin, la procédure à suivre pour aboutir au licenciement pour inaptitude physique (délais, avis nécessaires, décision définitive...)


Objectifs de la formation :
  • Présenter les critères d'inaptitude physique des agents contractuels
  • Connaître les différentes autorités compétentes intervenant dans la procédure (médecins, instances médicales...)
  • Expliquer la procédure de licenciement (reclassement, instances, avis, délais...)
Public conseillé : Professionnels publics des RH, préventeurs, médecins et instances médicales, Professionnels publics de la Santé et Sécurité au travail
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Compétences RH , Santé et Sécurité au Travail
Formation animée par :
Les interventions :
L'agent contractuel inapte : quelles modalités de licenciement ?  
Les intervenants :
Liste des 78 participants :

Aicha N'GAR

Chargée de projet développemen...

METROPOLE AIX MARSEILLE PROVENCE - AMP

Anne DELABARRE

Responsable Pôle Gestion de l'...

CDG61 ORNE

Annelyse PICARLES

Chargée de projets RH et d'étu...

CD42 LOIRE

Voir tous les participants
F.A.Q