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L'agent contractuel inapte : quelles modalités de licenciement ?

Webconférence 09/06/2021 14:30 Durée: 2 heures
L'agent contractuel inapte : quelles modalités de licenciement ?

La formation a pour but d'aborder l'inaptitude physique des agents contractuels pour comprendre comment elle est déterminée et par qui mais également ses conséquences, à savoir le licenciement de l'agent.

Plus précisément, la formation examinera :

les conditions de reconnaissance de l'inaptitude physique des agents contractuels territoriaux mais également le rôle des instances médicales de la fonction publique et de la CPAM. Par la suite nous verrons l'obligation de reclassement qui pèse sur l'employeur territorial en cas d'inaptitude définitive à ses fonctions et enfin, la procédure à suivre pour aboutir au licenciement pour inaptitude physique (délais, avis nécessaires, décision définitive...)


Objectifs de la formation :
  • Présenter les critères d'inaptitude physique des agents contractuels
  • Connaître les différentes autorités compétentes intervenant dans la procédure (médecins, instances médicales...)
  • Expliquer la procédure de licenciement (reclassement, instances, avis, délais...)
Public conseillé : Professionnels publics des RH, préventeurs, médecins et instances médicales, Professionnels publics de la Santé et Sécurité au travail
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Compétences RH
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie : Alexandre au 07 87 32 07 83
Les interventions :
L'agent contractuel inapte : quelles modalités de licenciement ?  
Les intervenants :
Les inscrits :

Valérie TEILLET-PROUILLAC

Responsable gestion administra...

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