Adoption de la Loi NOTRe : quelles conséquences sur les services Déchets ?

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À revoir Durée: 2 heures 50 participants

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Adoption de la Loi NOTRe : quelles conséquences sur les services Déchets ?

Cette formation s'est déroulée le 05 nov. 2015.

Suite à l'adoption de la Loi NOTRe, les réseaux Interdéchets et Traitement des Déchets ont fait appel au Cabinet Landot et Associés afin de vous apporter un éclairage sur cette nouvelle réorganisation territoriale et ses conséquences pour vos services.

Thématiques associées: Juridique / Administratif Périmètre du plan Mise en œuvre Typologie du plan Textes règlementaires Régional Révision / Réactualisation Départemental PDEDMA (PPGDND) PREDIS (Plan régional d'élimination des déchets industriels spéciaux)

Objectifs de la formation :

Connaître les dispositions imposées par la loi NOTRe
Comprendre les conséquences de cette loi sur l'organisation territoriale des acteurs de la gestion des déchets

Public conseillé : Gestionnaires et agents des services Déchets Elus en charge des politiques des Déchets

Tarifs : Non abonnés : 120 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Interdéchets , Traitement des déchets

Formation animée par :