Adoption de la Loi NOTRe : quelles conséquences sur les services d'eau et d'assainissement ?

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

À revoir Durée: 2 heures 92 participants

Vous devez

être connecté

Adoption de la Loi NOTRe : quelles conséquences sur les services d'eau et d'assainissement ?

Cette formation s'est déroulée le 24 nov. 2015.

Suite à l'adoption de la Loi NOTRe, les réseaux Eau et Milieux Aquatiques ont fait appel au Cabinet ESPELIA afin de vous apporter un éclairage sur cette nouvelle réorganisation territoriale et ses conséquences pour vos services.

Thématiques associées: Eaux Pluviales et Gestion des Eaux de Pluie Aspects juridiques et réglementaires - AEP Production - AEP Réseaux - AEP Aspects juridiques et réglementaires - ANC Déchets d'assainissement - ANC Gouvernance et gestion de service - ANC Aspects juridiques et réglementaires - AC Déchets d'assainissement - AC Energie et revalorisations - AC Maintenance et entretien - AC Gestion durable des eaux pluviales Maintenance et entretien - Eaux pluviales Réseaux - Eaux pluviales Risques et maîtrise des eaux pluviales Filières - ANC Gouvernance et gestion de service - AEP Risques sanitaires - AEP Entretien et réhabilitation - ANC Autosurveillance et contrôle qualité - AC Gouvernance et gestion de service - AC Aspects juridiques et réglementaires - Eaux pluviales Risques sanitaires - Eaux Pluviales Réseaux - AC Contrôle des installations - ANC Dispositifs d'épuration - AC Gouvernance et gestion de service - Eaux Pluviales Protection de la ressource - AEP Risques sanitaires - AC Réutilisation des eaux de pluie Risques sanitaires - ANC

Objectifs de la formation :

Connaître les dispositions imposées par la loi NOTRe
- Comprendre les conséquences de cette loi sur l'organisation territoriale des acteurs de l'eau

Documents (1) :

N. CRINQUANT Tous droits rservs (1).pdf [ pdf - 1,23MB ]

Public conseillé : Gestionnaires et agents des services d'eau et d'assainissement Elus en charge des politiques de l'eau

Tarifs : Non abonnés : 120 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Eau - Assainissement collectif & Pluvial , Eau - Assainissement non collectif , Eau - Eau potable & Ressource , Milieux aquatiques

Formation animée par :