L'adaptation de la commande publique au COVID-19

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L'adaptation de la commande publique au COVID-19

Cette formation s'est déroulée le 10 juil. 2020.

Depuis la sortie du confinement, l'activité économique a repris son cours. Les chantiers ont redémarré, les équipements publics ouvrent progressivement leurs portes aux publics et les services publics en mode "dégradé" retrouvent un mode de fonctionnement presque normal. Pourtant, sous cette apparente facilité se cache une question juridique bien complexe à laquelle nous vous proposons d'apporter des éléments de réponse: comment gérer les conséquences de la crise sanitaire du Covid-19 sur les contrats de la commande publique?

Thématiques associées: surcoût contrat public commande publique chantier avenant COVID-19 protocole sanitaire protocole transactionnel Marchés publics

Objectifs de la formation :

Connaitre les adaptations au code de la commande publique, notamment avec l'ordonnance du 17 juin 2020
Organiser sa méthodologie de reprise de chantier/ de renégociation de chaque contrat
Identifier les réflexions et discussions en cours pour organiser la répartition des coûts

Documents (1) :

idealCO_PPT Covid-19 actualité_M Kluczynski tous droits réservés.pdf [ pdf - 15,28MB ]

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Activités portuaires , Affaires juridiques & commande publique , Bâtiments , Finances & achat public , Interdéchets , Réseau Dev Eco , Traitement des déchets , Urbanisme et aménagement , Voirie

Formation animée par :