Actualité législative et jurisprudentielle du droit administratif général

Le contentieux administratif continue son évolution : après l’arrivée du décret JADE, celui-ci commence à être appliqué par les juridictions, le contentieux continue sa subjectivisation. Ces évolutions majeures revêtent énormément d’avantages pour les services qui les maîtrisent, mais sont autant de chausse-trappes pour ceux qui n’en connaîtraient pas les rouages.

Cette Webconférence est l’occasion de revenir sur les dernières avancées majeures en la matière, afin que le maximum de services juridiques maîtrisent les arcanes des évolutions récentes du contentieux administratif