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Actualité de la commande publique responsable : zoom sur les marchés réservés

Formation à revoir Durée: 2 heures 63 participants
Cette formation s'est déroulée le 05 juin 2018.

L’extension de la possibilité de recours aux marchés réservés est une des dispositions de la réforme des marchés publics de 2016, qui prévoit la possibilité de marchés réservés aux entreprises qui emploient des travailleurs handicapés ou défavorisés (art. 36 de l’ordonnance) et la possibilité de marchés réservés aux entreprises de l’ESS sous certaines conditions (art. 37).

Malgré ce cadre réglementaire facilitateur, peu de marchés réservés, et notamment de marchés réservés aux entreprises de l’ESS, sont passés par les collectivités territoriales.

Avec les interventions de :

- Patrick Faure, sociétaire consultant Bou’Sol - référent du pôle achats responsables

Patrick Faure présentera les principes juridiques fondamentaux du droit de la commande publique et l’introduction des marchés réservés en droit public français. En s’appuyant sur des exemples, il fera également un point sur l’état de la saisine par les acteurs et l’apport de la jurisprudence en la matière.

- Hervé Formell, chargé de mission achats responsables - Conseil régional Grand Est

A partir du schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables et d’un exemple de marché réservé développés par la Région Grand-Est, Hervé Formell présentera les contraintes rencontrées par la collectivité et les acteurs dans la mise en place et la réponse aux marchés réservés et des leviers pour optimiser les achats publics auprès des entreprises de l’ESS.

- Véronique Monpetit, acheteur - Grenoble Alpes Métropole

-Joséphine Labroue, chargée de plaidoyer, Fédération des Entreprises d'Insertion

Frais d’inscription :

Gratuit pour les collectivités adhérentes au RTES et pour les collectivités abonnées à l’une des communautés professionnelles d’IDEAL Connaissances. Pas de frais d’inscription pour les agents et élus adhérents au RTES.

Non abonnés et non adhérents au RTES : 50€ pour les collectivités, associations, individuels et universités, 100€ pour les entreprises.

Thématiques associées: Statuts juridiques Exclusion, insertion

Objectifs de la formation :
  • faire le point sur le cadre réglementaire
  • - identifier les leviers pour le développement des marchés réservés et d’une commande publique davantage responsable
  • - partager de bonnes pratiques
Public conseillé : Agents et élus de collectivités locales en charge de l'ESS, de la commande publique, du développement économique, de l'insertion
Tarifs : Non abonnés : 50 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement à la communauté Economie sociale et solidaire
Formation animée par :
Les interventions :
Commande publique responsable - marchés réservés : enjeux et cadre  
Les marchés réservés de la Région Grand Est - exemples de bonnes pratiques  
Les marchés réservés de Grenoble Alpes Métropole  
Les intervenants :

Hervé FORMELL

pôle achat public

CR GRAND EST

Veronique MONPETIT

Chargée de mission acchat soci...

GRENOBLE ALPES METROPOLE

Liste des 63 participants :

Virginie FIFIS

Chargée de mission ESS

CR NOUVELLE AQUITAINE

Nora DJENAOUI

Chef bureau achats

CD57 MOSELLE

Yannis CESARIN

Directeur Innovation Sociale &...

CA CAP EXCELLENCE

Voir tous les participants

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