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L'action sociale pour les fonctionnaires, les gestionnaires de l'action sociale
L’article 9 du titre I du statut permet aux fonctionnaires de disposer d’une action sociale, culturelle, sportive et de loisir. Depuis 2007, la loi impose aux collectivités locales d’ouvrir une ligne budgétaire pour ce faire, alors que ce sont parfois des structures nationales (CNASS-FNASS), ou encore des structures locales associatives du type « comité des œuvres sociales, qui se voient confier cette mission.
Quelles natures à ces prestations ? Lesquelles proposer et comment les mettre en œuvre et les attribuer ? Qui décide quoi et quels risques pour les gestionnaires associatifs de l’action sociale ? Quelles particularités aussi aux aides aux complémentaires santé ? Autant de questions importantes auxquelles nous chercherons à répondre.
- Refaire le point sur les fondements juridiques de ces prestations, les modalités de leur mise en place, les précautions à prendre et les modes de distribution
- Resituer les COS et les associations et reprendre les risques encourus par leurs membres
- Reprendre le système d’octroi des aides aux mutuelles
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