Les achats publics socialement responsables

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À revoir Durée: 1 heure 53 participants

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Les achats publics socialement responsables

Cette formation s'est déroulée le 16 oct. 2020.

Le Code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Dans le cadre de cette codification à droit constant, les acheteurs sont confrontés à la difficulté de savoir comment intégrer les enjeux sociaux dans les marchés publics. Aussi, cet aspect peut-il être analysé sous divers angles :

- prise en compte des enjeux sociaux dans la définition préalable des besoins,
- prise en compte des enjeux sociaux au stade de la sélection des candidatures et du jugement des offres,
- prise en compte des enjeux sociaux à travers les conditions d'exécution.

Thématiques associées: exécution clauses sociales Marchés publics passation

Objectifs de la formation :

Faire le point sur l'intégration des clauses sociales dans le cadre des marchés publics

Documents (1) :

PPT achats publics socialement responsables - VDS tous droits réservés - 16 octobre 2020.pdf [ pdf - 833,16kB ]

Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Finances & achat public , Insertion

Formation animée par :