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L’achat public d’énergie : de l’âge d’or à l’âge adulte ?
L’achat d’électricité et de gaz naturel par les collectivités territoriales a connu un essor spectaculaire au cours des dernières années, à la faveur de la disparition des tarifs réglementés de vente et de l’engrangement des succès commerciaux. L’articulation trouvée entre le droit de la commande publique et les spécificités de la fourniture d’énergie, à travers la trinité groupement d’achat - accord-cadre - marché subséquent, a contribué à transformer une contrainte liée à la fin des tarifs en une opportunité de réduire substantiellement le montant les factures des collectivités, à l’instar des autres clients. La mécanique de l’achat public s’est rodée puis perfectionnée jusqu’à abaisser les délais de conclusion des marchés et les prix, avec un niveau de recours très faible.
Alors que les deuxième, voire troisième générations d’accords-cadres se développent, dans un environnement économique qui ne pourra pas garantir sans fin la poursuite des gains des acheteurs, les collectivités se trouvent confrontées à la prise en compte de la complexité croissante et de l’évolutivité des domaines de l’électricité et du gaz : intégration dans les marchés et le prix de fourniture des nouveautés ou modifications sectorielles (mécanisme de capacité, obligations de stockage), coordination avec les marchés globaux d’efficacité énergétique ou de chauffage…
Autant de questions, et d’autres, qui dessinent les enjeux du passage à l’âge adulte de l’achat public d’énergie.
- Mieux comprendre les évolutions liées à l'achats dans les domaines de l’électricité et du gaz.
- Paul RAVETTO 2017 tous droits reserves.pdf [ pdf - 486,74kB ]
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