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Accompagnement juridique aux procédures RHI

Webconférence 20/01/2020 09:30 Durée: 2 heures
Accompagnement juridique aux procédures RHI

Qui fait quoi en matière de résorption de l’habitat insalubre ? Et d’édifice menaçant ruine ?

La loi est intervenue avec le régime d’autorisation ou de déclaration préalable de mise en location dans certaines zones définies par la commune ou l’EPCI à fiscalité propre ; dans le cas d’un passage à un vrai régime d’autorisation en zone d’habitat dégradé, on parle de « permis de louer ».

La loi engagement et proximité envisage quant à elle de renforcer les pouvoirs des maires face aux édifices menaçant ruine, ce qui contre-balancera des décisions récentes du Conseil d’Etat.

A tout cet arsenal, qui s’ajoute aux solutions classiques de politique de la ville / ANRU / logement social et les actions ADIL… s’ajoutent maintenant des moyens d’information et de communication particuliers en ces domaines.

Faisons le point à ce sujet avec Maître Eric Landot qui répondra à toutes vos questions en direct, avec sa faconde, désormais célèbre.


Objectifs de la formation :
  • Connaître le droit en terme de résorption de l'habitat insalubre
  • Echanger sur les bonnes pratiques
  • Eviter les pièges juridiques, nombreux en cette matière  
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Gens du voyage, Habitat-Logement, Juristes Publics
Formation animée par :
Pour tout problème technique, vous pouvez joindre notre régie au
01 45 15 09 09 ou par email à contact@idealco.fr
Les interventions :
Accompagnement aux procédures RHI  
Les intervenants :
Liste des 48 inscrits :

Marine BERRANGER

Chargée de mission copropriété...

EPT PARIS TERRES D'ENVOL

Sandra DOMINGUE

Animatrice Habitat privé + PRU...

CA GRAND GUERET

Raïssa FOURNIER

Chargé de Mission Habitat

AGSGV 63

Alice LECAUDEY

Chargée de mission Habitat

CA SAINT MALO

Marie LANZARO

Responsable pôle habitat

FNASAT

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F.A.Q.