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Accélérer la production d’EnR : que retenir de la loi du 10 mars 2023 ?

À revoir Durée: 1h02 108 participants
Cette formation s'est déroulée le 11 mai 2023.

La loi du 10 mars 2023 vise avant tout à rattraper le retard de la France en matière d'énergies renouvelables.

En effet, en 2020, la France était le seul pays de l’Union Européenne à ne pas avoir tenu l’objectif des 23% d’énergie issue du renouvelable.
Concernant l’éolien, la France ne fait pas non plus partie des meilleurs élèves. Cependant, cette nouvelle loi change la donne quant aux projets éoliens sur les communes.

Lors de cette webconférence, nous verrons que malgré un mode d’emploi singulièrement complexe les communes ont désormais de réelles marges de manœuvre.


Objectifs de la formation :
  • Décrypter la loi du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables
  • Connaître les principales mesures à retenir
Documents (1) :
Public conseillé : Agents des services énergies, Juristes
Tarifs : Non abonnés : 300 €
Abonnés : inclus dans l'abonnement aux communautés Affaires juridiques & commande publique , Énergie & Transition énergétique
Formation animée par :
Les intervenants :
Liste des 108 participants :

Amélie Sandras

Chargé des Achats et de la Com...

CC VALLEE DES BAUX ALPILLES

Anne CHANCROGNE

Directrice Adjointe "Bâtiment ...

MAIRIE LYON

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