footer

BIENVENUE !

Rejoignez les communautés professionnelles d'IDEAL Connaissances pour échanger avec vos pairs, partager vos retours d'expérience et suivre les formations qui vous intéressent. Découvrir

Vous n'avez pas encore de compte sur IDEALCO ? inscrivez-vous dès maintenant pour poser vos questions et partager vos retours d'expérience. Je m'inscris

93e atelier de la DIHAL - Les impacts de la loi du 27 juillet 2023 pour la prévention des expulsions

À revoir Durée: 1h30 1528 participants
Cette formation s'est déroulée le 29 fév. 2024.

La loi n°2023-668 du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite comporte de nombreuses dispositions relatives aux expulsions locatives ainsi qu'à leur prévention (pour en retrouver les grandes lignes, je vous rappelle ce format court, réalisé avec un avocat).

La DIHAL a souhaité organiser ce webinaire, dans l'objectif d'apporter un premier éclairage consolidé sur les conséquences de ces modifications législatives aussi bien en ce qui concerne la procédure judiciaire et administrative d'expulsion, que pour les dispositifs opérationnels de prévention qui s'articulent autour d'elle.

Il permettra en outre de clarifier le périmètre des questions restant en suspend à ce jour dans l'attente des décrets d'application à paraître cette année.


Objectifs de la formation :
  • Préciser les conséquences de la loi du 27/07 sur la prévention des expulsions
  • Répondre aux questions que se posent les agents
Documents (1) :
Public conseillé : Chargés de mission prévention des expulsions, travailleurs sociaux, responsables CCAPEX, juristes
Tarifs : Cette formation est ouverte à tous. Elle est partagée sur la communauté Habitat-Logement
Formation animée par :
Les intervenants :

FORMATIONS POUVANT VOUS INTERESSER

FORMATIONS A VENIR

23/04/2024 14:30 2 heures
Comment financer la GEMAPI ?