4D : regards croisés sur l'avant projet de loi, ses enjeux, ses limites

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4D : regards croisés sur l'avant projet de loi, ses enjeux, ses limites

Cette formation s'est déroulée le 03 fév. 2021.

La loi engagement et proximité de décembre 2019 visait d’une part à assurer le suivi du Grand Débat National post-gilets jaunes, et, d’autre part, à rassurer le couple commune / département.

Le projet de loi 3D, devenu 4D (décentralisation, déconcentration, différenciation, décomplexification) ensuite, visait à lutter contre quelques doublons et à redonner un peu de dynamisme à l’ensemble avec, en toile de fond, un travail sur le lien entre Etat, régions et intercommunalités.

Une pandémie plus tard, le projet de loi a été soumis aux associations d’élus en décembre 2020, en vue d’un passage en conseil des ministres en février prochain.

Six faces disparates marquent ce cube :

1. Différenciation territoriale ; démocratie locale ; chefs de filâts

2. Mobilités ; biodiversité ; réchauffement climatique

3. Urbanisme ; logement

4. Santé ; cohésion sociale ; scolaire

5. Déconcentration

6. Ajustements divers.

A l'occasion d'une webconférence, Maître Eric LANDOT (Landot & Associés) et Floriane BOULAY, Déléguée générale adjointe de l'AdCF, croiseront leur regard sur ce projet de loi. Ils vous en proposeront un décryptage et vous apporteront leur vision sur la portée du texte et ses enjeux.