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Du vendredi 25 au samedi 26 septembre 2020
CAYENNE, France
Assises Antilles-Guyane de l'Assainissement non collectif

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Le contrôle annuel de conformité et cahier de vie pour les ANC supérieurs à 20 EH

En 2018, les SPANC de Loire-Atlantique ont constitué un Groupe de Travail afin de répondre aux obligations fixées de l’arrêté du 21 juillet 2015 modifié. Certains services n’avaient pas une vision claire de l’ampleur du travail à effectuer, voire même commencé à traiter cette problématique.

Ce GT, constitué de 3 SPANC s’est donc réuni sur plusieurs mois pour proposer des solutions pragmatiques sur les contrôles de conception et de bonne exécution et être prêt, en 2019, à réaliser le contrôle annuel de conformité des ANC.

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Publié le 27/02/2020
F.A.Q