Finances Publiques

Mercredi 29 Janvier 2020 :

ATELIERS

14h00-15h00 : La tarification de l’eau : levier de politique sociale et écologique
parrainé par Eau du Bassin Rennais + métropole de Rennes

L’objectif d’Eau du Bassin Rennais et de Rennes Métropole est de faciliter l’accès à l’eau et l’assainissement pour tous, tout en agissant contre le gaspillage de l’eau : catégorisation, 10 premiers m3 gratuits, fin de la dégressivité des tarifs, Crédit eau famille nombreuse, chèque eau pour les bénéficiaires de la CMU, individualisation… Comment ces différents outils sont-ils déployés?

15h00-16h30 : Les enjeux financiers et juridiques de la prise de compétence eau potable
parrainé par CAP HORNIER

A l’exception des Communautés de Communes qui ont pu profiter de report ; la prise de compétence de l’eau potable est devenue une réalité au 1er janvier 2020. Dans ce contexte, nombreux sont les enjeux financiers et juridiques sur lesquels les collectivités devront se positionner : niveau de tarification et procédures d’harmonisation, devenir des excédents/déficits constatés sur les budgets annexes, gouvernance, modes de gestion et impacts sur le personnel… Autant de sujets pour lesquels il conviendra de soulever les enjeux au regard d’un contexte réglementaire qui aura été précisé en fin d’année 2019.

17h00-18h00 : Expliquer et optimiser les coûts de vos services d’eau et d’assainissement grâce au nouveau référentiel FNCCR
parrainé par FNCCR et CITEXIA

La FNCCR propose un nouveau référentiel partagé de décomposition fonctionnelle des coûts des services d’eau et d’assainissement, en distinguant les dépenses courantes et les dépenses patrimoniales. L’objectif étant de favoriser la compréhension des tarifs par les usagers, en expliquant la formation du prix de l’eau et en favorisant les comparaisons éclairées entre services.