[Temps d'échanges] - Quelle articulation entre la tarification incitative et la redevance spéciale ?

Lors de la mise en place de la TEOM incitative, la collectivité va définir la part fixe (de la TEOMi, soit le(s) taux qui seront appliqués aux bases de TEOM), et les règles du jeu pour le calcul de la part variable (flux concernés, modalités de tarification, etc.). Si cet exercice est aujourd'hui bien maîtrisé par les collectivités, la question de la tarification des déchets assimilés, c'est-à-dire des déchets des professionnels et des administrations publiques, soulève encore beaucoup de questions. En effet, quelle tarification peut-on appliquer aux professionnels qui paient la TEOM : la TEOMi ou la redevance spéciale ? Comment calculer les tarifs de la redevance spéciale lorsqu'on est en TEOMi ? Comment traiter le cas des professionnels qui sont exonérés de droit de la TEOM ?

Après avoir entendu des retours d'expériences, un temps d'échanges, en sous-groupes vise à répondre à vos questionnements, enjeux, situations, en complément des expériences précédemment entendues, et sous le regard de Peggy Humbrecht, consultante du cabinet Calia Conseil.

Je précise que seuls les interventions de départ et la synthèse finale sera enregistrée. Les temps d'échanges en sous-groupes ne seront pas disponibles en replay.