Sécuriser la mise en oeuvre de son droit de préemption dans les Espaces naturels sensibles

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Sécuriser la mise en oeuvre de son droit de préemption dans les Espaces naturels sensibles

Cette formation s'est déroulée le 03 juin 2021.

Le droit de préemption dans les espaces naturels sensibles (DPENS) est un outil indispensable à la mise en œuvre de la politique départementale de protection, de gestion et d’ouverture au public des espaces naturels sensibles. Le projet de loi Climat et résilience prévoit de le modifier en redonnant à ses titulaires la possibilité de l'exercer dans les zones sensibles délimitées par l'Etat avant la création des ENS par la loi du 18/07/85.

Même si le DPENS possède un socle commun avec les autres régimes de préemption, il a ses propres spécificités qui, si elles ne sont pas correctement appréhendées, peuvent être source de contentieux.

L’utilisation de cet outil de maîtrise foncière commande donc de maîtriser ses particularités afin de circonscrire, au maximum, le risque contentieux et de gérer les nouvelles règles en cas d’annulation d’une décision de préemption.

Notre intervenant, Maître Zago, est avocat spécialiste en droit public avec qualification spécifique en droit de l’urbanisme.