Le PPE : état des lieux, enjeux organisationnels et pratiques

L'ONPE présentera son rapport, publié en juillet 2016 et consacré au PPE.

L’ambition de cette nouvelle étude est de faire, neuf ans après la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance, un état des lieux du déploiement du PPE au niveau national et des outils supports qui l’accompagnent, tout en s’interrogeant sur le sens donné à ce document dans le cadre de sa conception et de son utilisation par les professionnels et les familles.

L’étude s’est appuyée sur plusieurs types de données : deux enquêtes par questionnaire qui ont fait l’objet d’une analyse croisée ; une analyse des trames PPE de 38 départements ; des visites de terrain dans 8 départements ayant permis des entretiens avec des directeurs enfance-famille, des chefs de services et des membres du personnel des unités territoriales et des services administratifs, ainsi qu’avec des familles et des éducateurs des services du secteur associatif habilité (SAH), et des observations des situations de travail ; des entretiens avec des experts de champs différents ; une analyse des littératures juridique, grise et scientifique portant sur le PPE.

L’un des objectifs recherchés est de repérer le processus de développement du PPE, allant de la conceptualisation de l’outil à sa mise en œuvre pratique. L’étude permet de recenser des pratiques intéressantes, d’assurer leur diffusion, tout en analysant les étapes nécessaires à la mise en place concrète de l’outil, de faire état des écueils et difficultés rencontrés, et des moyens pris par certains départements pour les dépasser. Lancée en 2014, sur les bases de la loi du 5 mars 2007, l’observation et la compréhension de l’outil se sont enrichies des débats parlementaires, rapports et conclusions des groupes préparatoires à la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant qui a fait du PPE un des outils phares de cette réforme. Cette étude questionne également les relations partenariales entre les services du conseil départemental et les établissements sociaux et médicosociaux, notamment au travers de la répartition des responsabilités et du partage d’informations à caractère secret prévu par la loi de 2007 (article L. 226-2-2 du CASF).

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Les intervenantes :

- Anne OUI, chargée de mission, ONPE

- Elsa KERAVEL, Magistrate et chargée de mission, ONPE