Les concessions d'aménagement - volet 2 : les modifications et la résiliation

Les concessions d'aménagement représentent un outil indispensable à l’État ou aux collectivités territoriales et leurs groupements, pour satisfaire leur objectif de politique locale de l’habitat et pour réaliser l'aménagement urbain des territoires. La formation a pour objectif de présenter les règles juridiques en cas de modifications d'une part, et en cas d'avenants d'autre part. Outre les rigueurs tirées de l’application du code de l’urbanisme, les concessions d’aménagement sont des contrats de concession qui sont soumis à l’application du code de la commande publique, dans leur passation comme leur exécution.

La formation a pour objectif de présenter les points de vigilance à adopter en cas de modification en cours d’exécution et de résiliation.

👉 La modification des contrats de concession d’aménagement peut s’avérer indispensable à l’équilibre opérationnel et financier de l’opération d’aménagement au cours de sa réalisation. La modification est autorisée par la voie d’avenants, sous réserve de satisfaire les strictes conditions posées par le code de la commande publique. Identifier ces conditions et leur modalité d’application, notamment en cas de modifications successives, est nécessaire pour éviter toute modification substantielle qui obligerait l’autorité concédante à remettre en concurrence l’aménageur désigné et conclure un nouveau contrat.

👉 La résiliation des contrats de concession d’aménagement n’est pas une décision anodine, notamment lorsque l’on considère ses effets sur la responsabilité contractuelle qui pèse sur l’autorité concédante. Une sortie négociée peut être privilégiée pour fixer le sort des biens et le bilan de l’opération et, ainsi, prévenir une rupture brutale des relations contractuelles voire, potentiellement, une issue contentieuse.

Nous vous conseillons vivement d'avoir visionné le volet 1 sur les fondamentaux des concessions d'aménagement si vous êtes novice en la matière.